Document parlementaire 46S0673

Proposition de loi modifiant certaines dispositions légales concernant la sécurité sociale, en vue de la valorisation des familles nombreuses. (Congé d'interruption de carrière - Admission dans un TCT (troisième circuit de travail), dans un CST (cadre spécial temporaire) ou comme premier travailleur - Pension de retraite)

	Fiche complète
	31/10/1987
Documents principaux	00/000-S0673/001-1987-1988
Document Sénat	46S0673 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/10/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, Lenfant (Auteur) , Raymond, Bataille (Auteur) , Herman, Deleeck (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | FAMILLE | INTERRUPTION DE CARRIERE | PENSIONS | CADRE SPECIAL TEMPORAIRE