Document parlementaire 46S0669

Proposition de loi accordant une réduction de 50 % sur les transports publics pour les familles nombreuses.

	Fiche complète
	31/10/1987
Documents principaux	00/000-S0669/001-1987-1988
Document Sénat	46S0669 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/10/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, Lenfant (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS PUBLICS | FAMILLE