Document parlementaire 46S0653

Projet de loi portant suppression du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine. (Région bruxelloise)

	Fiche complète
	02/11/1987
Documents principaux	00/000-S0653/001-1987-1988
Document Sénat	46S0653 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/11/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/11/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
Relevé de caducité	22/06/1988
Type de document	00 NOT FOUND
Date de caducité	18/10/1991
Relevé de caducité	31/03/1992
Type de document	00 NOT FOUND
Date de caducité	21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EAU | DISTRIBUTION D'EAU | BRUXELLES-CAPITALE | INDEMNITE | ENVIRONNEMENT | DEGRADATIONS