Document parlementaire 46S0650

Proposition de résolution relative à la convocation d'un Parlement européen constituant.

	Fiche complète
	28/10/1987
Documents principaux	00/000-S0650/001-1987-1988
Document Sénat	46S0650 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	28/10/1987
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	06/11/1987
Date d'envoi	06/11/1987
Auteur(s)	Guy, Spitaels (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT EUROPEEN | EUROPE