Document parlementaire 46S0643

Présentation de candidats à une place vacante de conseiller d'Etat (F).

	Fiche complète
	24/10/1987
Vote Sénat	29/10/1987
Documents principaux	00/000-S0643/001-1987-1988
Document Sénat	46S0643 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	24/10/1987
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	29/10/1987
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/10/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT