Document parlementaire 46S0628

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins. (Droits de la défense - Compétence du Conseil national)

	Fiche complète
	29/09/1987
Documents principaux	00/000-S0628/001-1986-1987
Document Sénat	46S0628 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/09/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/11/1987
Date d'envoi	06/11/1987
Auteur(s)	Pierre, Lenfant (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS