Document parlementaire 46S0579

Présentation de candidats à une des deux places vacantes de conseiller d'Etat.

	Fiche complète
	13/06/1987
Vote Sénat	18/06/1987
Documents principaux	00/000-S0579/001-1986-1987
Document Sénat	46S0579 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	13/06/1987
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/06/1987
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT