Document parlementaire 46S0548

Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux. (Même pouvoir organisateur ou même réseau)

	Fiche complète
	05/05/1987
Documents principaux	00/000-S0548/001-1986-1987
Document Sénat	46S0548 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/05/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/06/1987
Date d'envoi	02/06/1987
Auteur(s)	Henri, Mouton (Auteur) , Willy, Taminiaux (Auteur) , Joseph, Smitz (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ORIENTATION PROFESSIONNELLE | CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX