Document parlementaire 46S0546

Proposition de loi visant à dispenser un enseignement général aux jeunes hospitalisés pour une longue durée. (Niveau secondaire et universitaire)

	Fiche complète
	05/05/1987
Documents principaux	00/000-S0546/001-1986-1987
Document Sénat	46S0546 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/05/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/05/1987
Date d'envoi	21/05/1987
Auteur(s)	Janine, Delruelle (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | HOPITAUX