Document parlementaire 46S0546

Proposition de loi visant à dispenser un enseignement général aux jeunes hospitalisés pour une longue durée. (Niveau secondaire et universitaire)

Fiche complète
05/05/1987
Documents principaux 00/000-S0546/001-1986-1987
Document Sénat   46S0546
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/05/1987
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/05/1987
Date d'envoi 21/05/1987
Auteur(s) Janine, Delruelle (Auteur)
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | HOPITAUX