Document parlementaire 46S0543

Proposition de loi abrogeant les articles 387 et 390 du Code pénal en matière d'adultère.

	Fiche complète
	22/11/1983
Vote Chambre	25/06/1984
Vote Sénat	13/05/1987
Date de la loi	20/05/1987
Date moniteur	12/06/1987
Moniteur n°	111
Documents principaux	00/000-K0792/001-1983-1984 00/000-S0713/001-1983-1984 00/000-S0543/001-1986-1987
Document Chambre	45K0792 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/11/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1983
Date d'envoi	08/12/1983
Auteur(s)	Robert,Paul, Henrion (Auteur)
Date de fin	25/06/1984
Sous-documents	002 28/03/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 25/04/1984 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)   004 02/05/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Baert (Auteur) Gouvernement/Regering (Auteur) Bourgeois (Auteur)   005 09/05/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Collignon (Auteur) Gouvernement/Regering (Auteur) Van de Velde (Auteur) Van den Brande (Auteur) Baert (Auteur) Van Belle (Auteur)   006 12/06/1984 RAPPORT Auteur(s) Van den Bossche (Auteur)   007 14/06/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)   Commentaire Et sous-amendement de M. Bourgeois.
Document Sénat	45S0713 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/06/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	46S0543 FARDE
Date de dépôt	06/05/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	13/05/1987
Sous-documents	002 06/05/1987 RAPPORT Auteur(s) Rifflet-Knauer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Van den Bossche, Luc
Calendrier	15/02/1984   EN DISCUSSION 28/03/1984   EN DISCUSSION 25/04/1984   EN DISCUSSION 02/05/1984   EN DISCUSSION 09/05/1984   EN DISCUSSION 09/05/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1984   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 25/06/1984   EN DISCUSSION 25/06/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1987   EN DISCUSSION 13/05/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | BONNES MOEURS