Document parlementaire 46S0530

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. (Personnel infirmier)

	Fiche complète
	25/03/1987
Documents principaux	00/000-S0530/001-1986-1987
Document Sénat	46S0530 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/03/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/05/1987
Date d'envoi	07/05/1987
Auteur(s)	Maurice, Lafosse (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE | CPAS