Document parlementaire 46S0518

Proposition de loi relative à l'affectation du produit de la vente des écus d'or et d'argent par le Trésor belge. (Fonds de la Coopération au Développement)

	Fiche complète
	13/03/1987
Documents principaux	00/000-S0518/001-1986-1987
Document Sénat	46S0518 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/03/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/04/1987
Date d'envoi	09/04/1987
Auteur(s)	Joseph, Bosmans (Auteur) , Hugo, Weckx (Auteur) , Etienne, Cooreman (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur) , A-Maurice, De Kerpel (Auteur) , Maurice, Didden (Auteur) , Nora, Staels-Dompas (Auteur) , Jozef, Chabert (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | MONNAIES