Document parlementaire 46S0480

Proposition de loi relative à la gestion des hôpitaux dépendant des centres publics d'aide sociale.

	Fiche complète
	13/02/1987
Documents principaux	00/000-S0480/001-1986-1987
Document Sénat	46S0480 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/03/1987
Date d'envoi	19/03/1987
Auteur(s)	Maurice, Lafosse (Auteur) , Jean, Gevenois (Auteur) , Gaston, Paque (Auteur) , Claudette, Coorens (Auteur) , Joseph, Smitz (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE | CPAS | HOPITAUX