Document parlementaire 46S0474

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la reconstitution du Fonds asiatique de Développement et du Fonds spécial d'Assistance technique.

	Fiche complète
	03/02/1987
Vote Chambre	11/06/1987
Vote Sénat	21/05/1987
Documents principaux	00/000-S0474/001- 00/000-K0891/001-
Document Sénat	46S0474 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/05/1987
Sous-documents	002 RAPPORT Auteur(s) Hatry (Auteur)
Document Chambre	46K0891 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/05/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/06/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Calendrier	10/06/1987   10/06/1987
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur
Calendrier	11/06/1987   11/06/1987
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT