Document parlementaire 46S0458

Proposition de loi modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980. (Organismes)

	Fiche complète
	20/01/1987
Documents principaux	00/000-S0458/001-1986-1987
Document Sénat	46S0458 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/01/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/03/1987
Date d'envoi	12/03/1987
Auteur(s)	Nestor, Pécriaux (Auteur) , Roger, Lallemand (Auteur) , François, Guillaume (Auteur) , Theo, Toussaint (Auteur) , Bernard, Eicher (Auteur) , René, Borremans (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | OBJECTION DE CONSCIENCE