Document parlementaire 46S0445

Proposition de loi tendant à limiter l'usage du tabac, en particulier en vue de protéger les non-fumeurs.

	Fiche complète
	22/12/1986
Documents principaux	00/000-S0445/001-1986-1987
Document Sénat	46S0445 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/12/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1987
Date d'envoi	29/01/1987
Auteur(s)	Paul, Pataer (Auteur) , Lise, Thiry (Auteur) , Lisette, Croes echt. Lieten (Auteur) , André, Schellens (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur) , Marjet, Van Puymbroeck (Auteur) , Alberic, Vandekerckhove (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | TABAC