Document parlementaire 46S0438

Proposition de loi organisant le service national de l'enseignement de l'Etat.

	Fiche complète
	11/12/1986
Documents principaux	00/000-S0438/001-1986-1987
Document Sénat	46S0438 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/01/1987
Date d'envoi	15/01/1987
Auteur(s)	Pierre, Hazette (Auteur) , Lucien, Willemsens (Auteur) , Guy, Saulmont (Auteur) , Jules, Doumont (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT