Document parlementaire 46S0424

Proposition de résolution tendant à l'adoption de mesures d'amnistie en vue d'effacer, au bout de 41 ans, les séquelles de la répression et de l'épuration de l'après-guerre.

	Fiche complète
	09/12/1986
Documents principaux	00/000-S0424/001-1986-1987
Document Sénat	46S0424 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	09/12/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Jozef (JOOS), Somers (Auteur) , Oswald, Van Ooteghem (Auteur) , Oktaaf, Meyntjens (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/01/1987   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | AMNISTIE | GUERRE | INCIVISME