Document parlementaire 46S0417

Proposition de loi concernant la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs de l'amiante.

	Fiche complète
	04/12/1986
Documents principaux	00/000-S0417/001-1986-1987
Document Sénat	46S0417 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/02/1987
Date d'envoi	26/02/1987
Auteur(s)	Robert, Collignon (Auteur) , Roger, Lallemand (Auteur) , Henri, Mouton (Auteur) , Jean, Gevenois (Auteur) , Gustave, Hofman (Auteur) , Gaston, Paque (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT | TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE