Document parlementaire 46S0404

Proposition de loi modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire.

	Fiche complète
	21/11/1986
Documents principaux	00/000-S0404/001-1986-1987
Document Sénat	46S0404 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/11/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/01/1987
Date d'envoi	15/01/1987
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur) , Oktaaf, Meyntjens (Auteur) , Oswald, Van Ooteghem (Auteur) , Daan, Vervaet (Auteur) , Michel, Capoen (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE