Document parlementaire 46S0403

Proposition de loi organisant un cours d'"Histoire de la Flandre" dans l'enseignement néerlandophone.

	Fiche complète
	21/11/1986
Documents principaux	00/000-S0403/001-1986-1987
Document Sénat	46S0403 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/11/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/01/1987
Date d'envoi	15/01/1987
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur) , André, Geens (Auteur) , Michel, Capoen (Auteur) , Daan, Vervaet (Auteur) , Oswald, Van Ooteghem (Auteur) , Oktaaf, Meyntjens (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT