Document parlementaire 46S0388

Proposition de résolution concernant l'exclusion de la délégation gouvernementale sud-africaine à la Conférence internationale de la Croix-Rouge à Genève.

	Fiche complète
	04/11/1986
Documents principaux	00/000-S0388/001-1986-1987
Document Sénat	46S0388 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	04/11/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	27/11/1986
Date d'envoi	27/11/1986
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur) , Alberic, Vandekerckhove (Auteur) , Pierre, Falise (Auteur) , Pierre, Lenfant (Auteur) , Etienne, Anciaux (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Maria, Panneels-Van Baelen (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | CROIX-ROUGE