Document parlementaire 46S0382

Proposition de résolution tendant à faire octroyer le statut diplomatique au Bureau de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP) à Bruxelles et à ses membres.

	Fiche complète
	29/10/1986
Documents principaux	00/000-S0382/001-1986-1987
Document Sénat	46S0382 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	29/10/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	27/11/1986
Date d'envoi	27/11/1986
Auteur(s)	Georges, Trussart (Auteur) , Lydia, De Pauw-Deveen (Auteur) , Magda, Aelvoet (Auteur) , Paul, Pataer (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES