Document parlementaire 46S0353

Proposition de résolution relative à la fermeture de l'usine Michelin à Leeuw-Saint-Pierre.

	Fiche complète
	29/07/1986
Vote Sénat	31/07/1986
Documents principaux	00/000-S0353/001-1985-1986
Document Sénat	46S0353 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	29/07/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	29/07/1986
Date d'envoi	29/07/1986
Auteur(s)	Joseph, Wyninckx (Auteur)
Date de fin	31/07/1986
Sous-documents	002 30/07/1986 TEXTE ADOPTE Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur) Texte adopté par la Commission
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/07/1986   EN DISCUSSION 31/07/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | FERMETURE D'ENTREPRISES