Document parlementaire 46S0341

Proposition de loi déterminant les signes distinctifs des bourgmestres et échevins dans l'exercice de leurs fonctions.

	Fiche complète
	10/07/1986
Documents principaux	00/000-S0341/001-1985-1986
Document Sénat	46S0341 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/07/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/10/1986
Date d'envoi	29/10/1986
Auteur(s)	Maurice, Lafosse (Auteur) , Theo, Toussaint (Auteur) , Freddy, Donnay (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES