Document parlementaire 46S0337

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire. (Directeurs d'abattoirs qui sont en même temps experts des viandes)

	Fiche complète
	08/07/1986
Documents principaux	00/000-S0337/001-1985-1986
Document Sénat	46S0337 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/07/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/10/1986
Date d'envoi	29/10/1986
Auteur(s)	Raymond, Bataille (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE