Document parlementaire 46S0309

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de Cassation, devenue vacante par suite de l'accession à l'éméritat de M. le Conseiller Kreit.

	Fiche complète
	21/06/1986
Vote Sénat	26/06/1986
Documents principaux	00/000-S0309/001-1985-1986
Document Sénat	46S0309 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	21/06/1986
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/06/1986
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION