Document parlementaire 46S0246

Proposition de résolution relative à l'Acte unique européen et au soutien au projet d'Union européenne.

	Fiche complète
	24/04/1986
Documents principaux	00/000-S0246/001-1985-1986
Document Sénat	46S0246 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	24/04/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	15/05/1986
Date d'envoi	15/05/1986
Auteur(s)	Magda, Aelvoet (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE