Document parlementaire 46S0238

Proposition de loi complétant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets, par des dispositions spécifiques relatives à l'importation de lisier.

	Fiche complète
	17/04/1986
Documents principaux	00/000-S0238/001-1985-1986
Document Sénat	46S0238 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/04/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/05/1986
Date d'envoi	15/05/1986
Auteur(s)	Prosper, Matthys (Auteur) , Willem, Content (Auteur) , Henri, Knuts (Auteur) , Georges, Mommerency (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | AGRICULTURE | DECHETS