Document parlementaire 46S0221

Proposition de loi créant la dénomination officielle : "Internationale Luchthaven Andreas Vesalius - Zaventem".

	Fiche complète
	11/03/1986
Documents principaux	00/000-S0221/001-1985-1986
Document Sénat	46S0221 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1986
Date d'envoi	17/04/1986
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NAVIGATION AERIENNE | TERMINOLOGIE