Document parlementaire 46S0209

Proposition de loi complétant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit. (Dancings et salles de spectacle : contrôle)

	Fiche complète
	20/03/1986
Documents principaux	00/000-S0209/001-1985-1986
Document Sénat	46S0209 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1986
Date d'envoi	17/04/1986
Auteur(s)	Jean, Gillet (Auteur) , Pierre, Wintgens (Auteur) , Gaston, Paque (Auteur) , Isidore, Egelmeers (Auteur) , Guido, Van In (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT | BRUIT