Document parlementaire 46S0208

Proposition de loi visant à protéger l'environnement en encourageant une diminution de la pollution provoquée par les gaz d'échappement des véhicules équipés d'un moteur à essence.

	Fiche complète
	20/03/1986
Documents principaux	00/000-S0208/001-1985-1986
Document Sénat	46S0208 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1986
Date d'envoi	17/04/1986
Auteur(s)	Eric, Gryp (Auteur) , Edgard, Flandre (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE