Document parlementaire 46S0173

Proposition de loi tendant à adapter l'organisation, les responsabilités et les missions de l'Ordre des médecins en ce qui concerne notamment les compétences et le droit de décision.

	Fiche complète
	20/02/1986
Documents principaux	00/000-S0173/001-1985-1986
Document Sénat	46S0173 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1986
Date d'envoi	06/03/1986
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur) , Alberic, Vandekerckhove (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS