Document parlementaire 46S0156

Proposition de loi abrogeant l'arrêté royal du 4 février 1983 portant nomination du bourgmestre de la commune de Fourons.

	Fiche complète
	20/02/1986
Documents principaux	00/000-S0156/001-1985-1986
Document Sénat	46S0156 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Daan, Vervaet (Auteur) , André, Geens (Auteur) , Oktaaf, Meyntjens (Auteur) , Michel, Capoen (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1986   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | BOURGMESTRE