Document parlementaire 46S0145

Proposition de modification de l'article 48 du Règlement du Sénat. (Retrait d'un amendement)

	Fiche complète
	13/02/1986
Documents principaux	00/000-S0145/001-1985-1986
Document Sénat	46S0145 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	13/02/1986
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Robert, Henrion (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT