Document parlementaire 46S0072

Proposition de loi relative aux administrations des cultes et de la communauté philosophique non confessionnelle.

	Fiche complète
	20/12/1985
Documents principaux	00/000-S0072/001-1985-1986
Document Sénat	46S0072 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1986
Date d'envoi	22/01/1986
Auteur(s)	Roger, Lallemand (Auteur) , Isidore, Egelmeers (Auteur) , Willy, Seeuws (Auteur) , Edgard, Hismans (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CULTES