Document parlementaire 46S0061

Proposition de résolution relative au plan d'équipement du secteur de l'électricité pour 1985-1995.

	Fiche complète
	20/12/1985
Documents principaux	00/000-S0061/001-1985-1986
Document Sénat	46S0061 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	20/12/1985
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	22/01/1986
Date d'envoi	22/01/1986
Auteur(s)	Yves, de Wasseige (Auteur) , Nestor, Pécriaux (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ELECTRICITE, GAZ