Document parlementaire 46S0060

Proposition de loi concernant la modération salariale et visant à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs et des allocataires sociaux. (AR n° 278 - Indexation)

Fiche complète
20/12/1985
Vote Sénat 15/05/1986
Documents principaux 00/000-S0060/001-1985-1986
Document Sénat   46S0060
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/12/1985
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/01/1986
Date d'envoi 22/01/1986
Auteur(s) Yves, de Wasseige (Auteur)
, Willy, Taminiaux (Auteur)
, France, Truffaut (Auteur)
, René, Basecq (Auteur)
Date de fin 15/05/1986
Sous-documents
002 15/04/1986 RAPPORT
Auteur(s) Gevenois (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1986   EN DISCUSSION
15/05/1986   REJETE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | TRAITEMENTS