Document parlementaire 46S0048

Proposition tendant à instituer une commission d'enquête chargée d'étudier les problèmes de prévention et de lutte contre le terrorisme et le grand banditisme.

	Fiche complète
	08/12/1985
Documents principaux	00/000-S0048/001-1985-1986
Document Sénat	46S0048 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	08/12/1985
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	20/12/1985
Date d'envoi	20/12/1985
Auteur(s)	Roger, Lallemand (Auteur) , Joseph, Wyninckx (Auteur) , Guy, Spitaels (Auteur) , Nestor, Pécriaux (Auteur) , Isidore, Egelmeers (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE