Document parlementaire 46S0048

Proposition tendant à instituer une commission d'enquête chargée d'étudier les problèmes de prévention et de lutte contre le terrorisme et le grand banditisme.

Fiche complète
08/12/1985
Documents principaux 00/000-S0048/001-1985-1986
Document Sénat   46S0048
PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt 08/12/1985
Type de document 20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération 20/12/1985
Date d'envoi 20/12/1985
Auteur(s) Roger, Lallemand (Auteur)
, Joseph, Wyninckx (Auteur)
, Guy, Spitaels (Auteur)
, Nestor, Pécriaux (Auteur)
, Isidore, Egelmeers (Auteur)
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENQUETE PARLEMENTAIRE