Document parlementaire 46S0037

Proposition de loi instaurant une taxe sur les huiles végétales.

	Fiche complète
	26/11/1985
Documents principaux	00/000-S0037/001-1985-1986
Document Sénat	46S0037 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1985
Date d'envoi	20/12/1985
Auteur(s)	Raymond, Bataille (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TAXES