Document parlementaire 46S0034

Proposition de résolution relative à l'immersion des déchets radioactifs en mer.

	Fiche complète
	26/11/1985
Documents principaux	00/000-S0034/001-1985-1986
Document Sénat	46S0034 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	26/11/1985
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	29/10/1986
Date d'envoi	29/10/1986
Auteur(s)	Eric, Gryp (Auteur) , Edgard, Flandre (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT