Document parlementaire 46S0023

Proposition de loi modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980.

Fiche complète
26/11/1985
Documents principaux 00/000-S0023/001-1985-1986
Document Sénat   46S0023
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/11/1985
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/12/1985
Date d'envoi 20/12/1985
Auteur(s) Georges, Trussart (Auteur)
, Marjet, Van Puymbroeck (Auteur)
, Eric, Gryp (Auteur)
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE | OBJECTION DE CONSCIENCE