Document parlementaire 46S0023

Proposition de loi modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980.

	Fiche complète
	26/11/1985
Documents principaux	00/000-S0023/001-1985-1986
Document Sénat	46S0023 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1985
Date d'envoi	20/12/1985
Auteur(s)	Georges, Trussart (Auteur) , Marjet, Van Puymbroeck (Auteur) , Eric, Gryp (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | OBJECTION DE CONSCIENCE