Document parlementaire 46S0018

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. (Dépôt des documents après 30 ans)

	Fiche complète
	26/11/1985
Documents principaux	00/000-S0018/001-1985-1986
Document Sénat	46S0018 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1985
Date d'envoi	20/12/1985
Auteur(s)	Oswald, Van Ooteghem (Auteur) , Guido, Van In (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES