Document parlementaire 46K5_6-1034

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	30/10/1987
Vote Sénat	29/10/1987
Documents principaux	00/000-S6-VI/001-1985-1986 00/000-K5/6-1034/001-1987-1988
Document Sénat	46S6-VI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/10/1987
Document Chambre	46K5/6-1034 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/10/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/11/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir suite législature 47
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/10/1987   EN DISCUSSION 29/10/1987   EN DISCUSSION 29/10/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES