Document parlementaire 46K5_20-752

Projet de loi ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	30/01/1987
Vote Chambre	03/11/1987
Vote Sénat	29/01/1987
Date de la loi	10/12/1987
Date moniteur	27/02/1988
Moniteur n°	40
Documents principaux	00/000-S6-XX/001-1985-1986 00/000-K5/20-752/001-1986-1987
Document Sénat	46S6-XX PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/01/1987
Sous-documents	002 11/12/1986 RAPPORT Auteur(s) Noerens (Auteur)   003 15/01/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Hismans (Auteur) Mouton (Auteur) Smitz (Auteur) Taminiaux (Auteur)
Document Chambre	46K5/20-752 FARDE
Date de dépôt	30/01/1987
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	30/01/1987
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	03/11/1987
Sous-documents	002 29/10/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Draps (Auteur) Voir Doc. 4/20-951/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/20-951
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Draps, Willem
Calendrier	28/10/1987   EN DISCUSSION 29/10/1987   EN DISCUSSION 30/10/1987   EN DISCUSSION 30/10/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/11/1987   EN DISCUSSION 03/11/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/01/1987   EN DISCUSSION 29/01/1987   EN DISCUSSION 29/01/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES