Document parlementaire 46K5_2-733

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	21/01/1987
Vote Chambre	12/03/1987
Vote Sénat	09/04/1987
Date de la loi	04/05/1987
Date moniteur	06/06/1987
Moniteur n°	108
Documents principaux	00/000-K5/2-733/001-1986-1987 00/000-S6-II/001-1986-1987
Document Chambre	46K5/2-733 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/01/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/01/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/03/1987
Sous-documents	002 25/02/1987 RAPPORT Auteur(s) Van Rompuy (Auteur)
Document Sénat	46S6-II FARDE
Date de dépôt	12/03/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/04/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Van Rompuy, Eric
Calendrier	10/02/1987   EN DISCUSSION 10/02/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/03/1987   EN DISCUSSION 12/03/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/04/1987   EN DISCUSSION 09/04/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES