Document parlementaire 46K5_17-966

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du travail de l'année budgétaire 1987.

	Fiche complète
	27/07/1987
Documents principaux	00/000-K5/17-966/001-1986-1987
Document Chambre	46K5/17-966 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/07/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/10/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 07/10/1987 ERRATA Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES