Document parlementaire 46K5_12-947

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1985.

Fiche complète
03/07/1987
Vote Chambre 03/11/1987
Vote Sénat 02/07/1987
Date de la loi 16/11/1987
Date moniteur 18/12/1987
Moniteur n° 244
Documents principaux 00/000-S6-XII/001-1985-1986
00/000-K5/12-947/001-1986-1987
Document Sénat   46S6-XII
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1987
Sous-documents
002 16/06/1987 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Langendries (Auteur)
Laverge (Auteur)
Voir Doc. 5-XII/2 (1985-1986)
 
Document Chambre   46K5/12-947
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/07/1987
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 04/07/1987
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 03/11/1987
Sous-documents
002 27/10/1987 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) De Roo (Auteur)
Moors (Auteur)
Voir Doc. 4/12-949/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
46K4/12-949
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur De Roo, Johan
Moors, Chris
Calendrier 14/10/1987   EN DISCUSSION
27/10/1987   EN DISCUSSION
28/10/1987   EN DISCUSSION
28/10/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/11/1987   EN DISCUSSION
03/11/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1987   EN DISCUSSION
01/07/1987   EN DISCUSSION
02/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES