Document parlementaire 46K500-II_(EUR)

L'utilisation par la Belgique des fonds structurels et des facilités d'emprunt de la Communauté européenne.

	Fiche complète
	29/07/1986
Vote Chambre	12/03/1987
Documents principaux	00/000-K500-II (EUR)/001-1985-1986
Document Chambre	46K500-II (EUR) RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1986
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Karel, Van Miert (Auteur)
Date de fin	12/03/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMITÉ D'AVIS CHARGÉ DES QUESTIONS EUROPÉENNES
Rapporteur	Van Miert, Karel
Calendrier	24/06/1986   EN DISCUSSION 15/07/1986   EN DISCUSSION 15/07/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/03/1987   EN DISCUSSION 12/03/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | EUROPE