Document parlementaire 46K5-XIV

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	04/06/1986
Vote Chambre	26/06/1986
Vote Sénat	03/06/1986
Date de la loi	11/09/1986
Date moniteur	09/10/1986
Moniteur n°	195
Documents principaux	00/000-S6-XIV/001-1985-1986 00/000-K5-XIV/001-1985-1986
Document Sénat	46S6-XIV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/06/1986
Sous-documents	002 30/04/1986 RAPPORT Auteur(s) Bosmans (Auteur)
Document Chambre	46K5-XIV FARDE
Date de dépôt	04/06/1986
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	04/06/1986
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/06/1986
Sous-documents	002 18/06/1986 RAPPORT Auteur(s) Van Rompuy (Auteur)   003 18/06/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Desaeyere (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Van Rompuy, Eric
Calendrier	10/06/1986   EN DISCUSSION 10/06/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1986   EN DISCUSSION 26/06/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/05/1986   EN DISCUSSION 03/06/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES